Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Mentions légales
Entreprise individuelle Mme Da Silva Carvalho Zanviera
Nom commercial VANILLE MADA
R.C.S de Beauvais Siret : 84901332100013
N° TVA Intracommunautaire : FR 0784901321
Coordonnées:
Téléphone: 07.63.63.38.95
Mail: [email protected]
Siège social: 51 rue louis denoual 60540 Bornel
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Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) est à votre disposition pour tous vos commentaires et/ou suggestions. Vous pouvez lui écrire par courrier électronique à [email protected] ou par téléphone au 07.63.63.38.95.
Préambule:
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mme DA SILVA CARVALHO (née ANDRIAMIANDRISOA) ZANVIERA, entreprise individuelle dont le nom commercial est VANILLE MADA, joignable au téléphone 07.63.63.38.95 ou au [email protected] dont le siège social est au 51 rue louis denoual 60540 Bornel, R.C.S de Beauvais, numéro de Siret 84901332100013, N° TVA Intracommunautaire : FR 0784901321 et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommé ci-après « l’acheteur », « l’utilisateur », « le client » , « le consommateur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.vanillemada.com .
Ces conditions générales de ventes établissent les relations contractuelles entre Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) et l’acheteur ainsi que les conditions à respecter dans l’utilisation du site www.vanillemada.com et également dans le processus d’achat des produits commercialisés et mis à la disposition des acheteurs, qu’ils soient consommateurs particuliers ou professionnels.
Ainsi les clients doivent lire attentivement ces conditions et la politique de confidentialité et de protection des données personnelles avant de valider leurs commandes puisque l’acquisition d’un produit à travers du site www.vanillemada.com implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
En cas de discordance avec les présentes conditions et la politique de confidentialité et protection des données, les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site www.vanillemada.com
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada).
Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment, librement et sans en informer au préalable les utilisateurs de façon qu’elles soient en adéquation avec la législation en vigueur. En cas de modification les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Clause de réserve propriété
Les produits resteront la propriété exclusive du fournisseur jusqu’à leur paiement intégral. Il est donc convenu entre l'Acheteur et le Vendeur que le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix de vente des produits, Indépendamment du fait que la marchandise ait été livré ou non. Cette clause est valable y compris dans le cas où l’acheteur est sous procédure de sauvegarde et/ou de gestion contrôlée. La présente clause est expressément acceptée par l’Acheteur.
1) La commande
A - L’acheteur peut effectuer une commande en prenant contact par téléphone, par mail ou directement sur le site www.vanillemada.com.
Pour faire une commande sur le site il devra:
- Remplir les champs obligatoires et renseigner toutes les coordonnées demandées nécessaires au traitement et à l’envoi de la commande.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues (plateforme bancaire utilisé par la société Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada)
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation, pleine et complète, des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Elle implique également l’acception pleine et complète des prix et caractéristiques des produits de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
B - Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité des produits commandés ou l’impossibilité de respecter la commande sera communiqué par Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) à l’utilisateur par téléphone ou mail dans les meilleurs délais pour lui proposer plusieurs solutions (modification commande par un autre produit disponible, attente de disponibilité du premier choix, renonciation de l’achat).
Dans le cas ou le client renonce à son achat Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) remboursera l’acheteur des montants éventuellement payés.
C - Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) se réserve le droit de, à n’importe quel moment, retirer n’importe quel produit du site www.vanillemada.com ou modifier le contenu général du site.
D - Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.
E - Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
F - Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
2) La confirmation, traitement et livraison de la commande
A - Après la confirmation de la réception du paiement intégral des produits et des éventuels frais de ports, sans préjudice expliqué dans la clause B de l’article 1, la commande sera conclue, traitée et envoyée sous 72 heures maximum (jours ouvrés).
B - Les commandes sont gérées dans l'ordre de leur arrivée et dans la mesure des stocks disponibles. Elles sont préparées chaque jour.
C - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
D - Les délais de livraison varient de 48 à 72 h (jours ouvrés). Les délais indiqués s'entendent sous réserve de retard résultant de cas de force majeure et indépendant de la volonté de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) (grève, avarie, etc.).
E - Les délais de livraison indiqués sont les délais les plus courants et sont à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé si pas d’évènements ou de raisons évoqués dans les clauses D/ F/ de l’article 2).
F - Les Produits sont livrés par voie postale via lettre suivie, colissimo, ou DHL, sauf entente préalable avant commande avec Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada).
Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) ne pourra être tenue responsable de la non-livraison du produit si l'adresse du client fournie dans les informations personnelles est caduque, erronée, NPAI, ou non valide, insuffisante, ou si la boîte à lettre du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.
G - Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada).
3) Frais de port en France Métropolitaine, Europe espace Schengen et Monde
L’envoi de la commande au domicile de l’acheteur ou à l’adresse indiquée implique des frais de port, en fonction du montant de la commande, à la charge du client dont voici les conditions:
Tarif:
France métropolitaine (hors DOM TOM)
- Livraison colis simple : 4.90€ ttc
Offerte dès 59.90 €
- Livraison colissimo domicile – Métropole: Forfait de 7.90€ ttc
Offerte dès 59.90€
- Livraison DHL EXPRESS: Forfait de 14.90€ ttc
Offerte dès 99€
Europe espace Schengen
- Livraison DHL EXPRESS: Forfait de 14.90€ ttc
Offerte dès 99€
Monde autres zones, DOM-TOM, Suisse Switzerland
- Livraison DHL EXPRESS: Forfait de 29.90€ ttc
Offerte dès 499€
Concernant les envois France, espace Schengen ou Monde via DHL aucun recours ne sera possible si le colis est stipulé comme livré sur le site de DHL.
4) Prix et paiement
A - Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
B - La Tva appliquée est celle en vigueur dans l’Etat membre du lieu de livraison au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
C - En conformité avec la législation en vigueur les prix indiqués sur le site www.vanillemada.com sont en euros, toutes taxes comprises mais sans frais de port (sauf promotion ou indications spécifiques à l’application ou non des frais de port en fonction de la commande).
Toute commande est payable en euros.
D - Les prix indiqués sur la facture comprennent la marchandise, les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France Métropolitaine, Europe (hors DOM-TOM).
E - Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.
F - Le client peut utiliser ces différents modes de paiement:
- Virement bancaire, se rapprocher de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) par téléphone ou par mail pour plus d’information.
- Par Carte bancaire en ligne sur la plateforme bancaire en ligne 3D sécurisé utilisée sur le site.
- Par Paypal.com, cependant Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) n’est pas responsable du site paypal.com.
Les informations communiquées lors des paiements en ligne sont sécurisées de tels sorte qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance.
La commande est traitée et expédiée dès réception du paiement intégral.
Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) se réserve le droit de refuser une commande en provenance d'un client n'ayant pas honoré une créance antérieure ou sur laquelle un litige serait en cours.
5) Rétractation et Retour de marchandise
A - Conformément aux articles L-121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
B - Toute réclamation pour être valable devra se faire par écrit (courrier ou mail).
Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) accusera réception de la demande par mail.
C - Les problèmes dus à un mauvais stockage dans un endroit non approprié, pas dans les bonnes conditions de conservation, un sachet vecteur de champignons ou tout autre problème de conservation ne peut être attribué à Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada).
D - Il appartient au client de signaler tout anomalies/défauts de son colis lors de la livraison sur le bon de livraison et d’en informer le transporteur qui en est le responsable, par envoi d’un recommandé AR, signé, dans les 48 heures en joignant un double de la déclaration à Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada).
Bon à savoir : Si la marchandise a été détruite ou fortement détérioré par le transporteur, le client est invité à prendre contact avec Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada), bien qu’elle n’en soit pas responsable, afin de trouver une solution pour que le client puisse profiter des produits initialement commandés sur le site www.vanillemada.com .
E - Les frais de transport de retour sont à la charge du client. Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) remboursera la valeur du/des produit(s) uniquement. Le remboursement se fera si le sachet n’est pas ouvert et hermétique comme en réception, si le produit est bien similaire, non altéré, en parfait état et dans son emballage d’origine.
F - Le colis devra être retourné par voie postale en recommandé avec accusé de réception, accompagné de la facture.
Après validation et confirmation du retour produit par Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) le remboursement se fera sous 15 jours maximum.
Si les produits sont sortis de leur packaging original, ou qu’il est détérioré, aucune demande de remboursement ou d’échange ne pourra être faite.
G - Le remboursement se fera sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf si autre moyen de remboursement est formellement accepté par le client et qu’il ne lui engendre pas de frais supplémentaire.
H - Si un colis est stipulé comme livré par le logisticien, aucun recours pour non-réception ne sera possible.
6) Garantie légale de conformité.
A - L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)
En cas de réception de produit non conforme le client devra contacter Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) sous 48 heures à partir de la réception.
Tout produit devra être renvoyé dans son emballage d’origine.
- Conformité du bien;
Un bien est conforme, selon l’article L.217-5, lorsqu’il est soit:
- Propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc.
- Qu’il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle.
- Qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre dues aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc.). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
- Qu’il présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.
B - Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) s’engage au remboursement ou à l’échange des produits non conforme, après vérification et validation du bienfondé de la demande du client. Le choix dépend du consommateur.
Remboursement sous 15 jours maximum, échange sous 48-72 h (jours ouvrés) en fonction de la disponibilité des stocks, si rupture de stocks le client sera remboursé sous 15 jours max.
C - Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
D - Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement ou l’échange du produit (de même valeur). Les frais de port liés à l’envoi initiale de la marchandise seront remboursés.
E - En cas d’échange si le prix est équivalent à la commande initiale il ne sera rien demandé au client, si le prix est inférieur il lui sera proposé un avoir ou un remboursement, si le prix est supérieur le client devra s’acquitter de la différence avant l’envoi de la nouvelle marchandise.
7) Garantie légale de vice caché
A - Le consommateur bénéficie de La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
B - La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
Le professionnel n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
C - le client a le choix :
- Rendre le produit et se faire restituer le prix, sous 15 jours max.
- Garder le produit et se faire rendre une partie du prix sous 15 jours max.
NB - Concernant les retours de produits expliqués dans les chapitres 6) et 7) le produit devra être retourné par voie postale en recommandé avec accusé de réception, accompagné de la facture.
Le remboursement se fera sur le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf si autre moyen de remboursement est formellement accepté par le client et qu’il ne lui engendre pas de frais supplémentaire.
8) Responsabilité
A - Dans tout le processus de vente en ligne, accès au site www.vanillemada.com , les étapes de la commande, les services postérieures comme la livraison etc. Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) n’est tenue que par une obligation de moyens.
B - Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autres problèmes involontaires et indépendant de sa volonté.
C - Les produits seront décrits et présentés sur www.vanillemada.com avec la plus grande précision possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
D - Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant un problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
9) Traitement et protection des données personnelles
A - Le 25 mai 2018, la nouvelle règlementation en matière de données personnelles est entrée en vigueur en application du Règlement de l’Union Européenne n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données. Ce texte renforce et unifie la protection des données pour les personnes physiques au sein de l'Union européenne.
Ce règlement définit les données personnelles comme « toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...)».
Les informations et/ou données personnelles renseignées par l’utilisateur seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité et de protection des données personnelles actuellement en vigueur.
B - Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) ne recueille que les données nécessaires à son activité et au bon déroulement de tout le processus commande-paiement-livraison-suivi-SAV-relation commerciale etc.
Les destinataires des données personnelles recueillis sur www.vanillemada.com sont Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) ainsi que le cas échéant, les prestataires de moyen de paiement sécurisé et les prestataires de livraison.
C - En utilisant le site www.vanillemada.com l’utilisateur accepte le traitement des données et informations personnelles renseignées et atteste que toutes ces informations et données sont exactes et correspondent à la réalité.
D - Les données personnelles collectées sur le site www.vanillemada.com sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes, pour gérer la relation commerciale (livraisons, factures, retour, service après-vente etc.) et pour satisfaire le cas échéant aux obligations légales et/ou règlementaires.
E - Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) ne transmettra pas d’informations personnelles de ses clients à des tiers (autres que prestataires de paiement et de livraison déjà définis) à des fins commerciales sauf si un consentement explicite est clairement formulé par écrit par le client.
F - Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) adoptera toutes les mesures nécessaires à la sécurisation des données personnelles et confidentielles de ses clients. Garantir la sécurité des données pour éviter leurs pertes, modifications, visualisation etc. par d’autres tiers non autorisés.
G - Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) ne transmettra aux différents prestataires (de paiement sécurisé et de livraison) que les informations nécessaires au bon déroulement de leur service et dont la collaboration est indispensable dans le cadre de l’activité du site www.vanillemada.com.
H - L’utilisateur est protégé par le droit d’accès à ses informations personnelles et peut en demander, gratuitement, la connaissance, la limitation, la rectification, la modification ou la suppression en envoyant un mail à [email protected].
10) Prospection commerciale par mail:
A - Il se peut que Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) vous communique par mail des informations ou vous fasse des offres commerciales.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment le faire savoir à Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) par mail ou téléphone et la prospection cessera.
11) Virus, piratage et attaques informatiques:
A - Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) ne se responsabilise pas pour les dégradations, dommages ou les pertes résultantes d’une extinction de service, piratage, virus ou autre programme malveillant, pouvant endommager l’ordinateur de l’utilisateur, l’équipement informatique, électronique de données ou matériels à la suite de l’utilisation du site www.vanillemada.com.
B - Tout contenus téléchargés se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
12) Propriété intellectuelle:
A - Tous les éléments sonores ou visuels du site www.vanillemada.com également la technologie subjacente sont protégés par les droits d’auteurs des marques déposées ou de brevets et restent la propriété intellectuelles et exclusive de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada).
B - L’utilisateur qui dispose d’un site, blog, personnel et qui souhaite mettre, pour un usage personnel et non-professionnel, sur son site/blog un lien direct à une page de www.vanillemada.com doit obligatoirement solliciter l’autorisation préalable Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada, la demande doit être faite par écrit et l’autorisation de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) ne sera valable que si elle est formulée elle aussi par écrit.
C - Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de la personne.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada).
D - Dans tous les cas, l’utilisation de lien, texte, photo ou tout autres éléments du site www.vanillemada.com y compris ceux des clauses B/ et C/ de l’article 10) même si autorisés devront être retirer du site/blog en question sur simple demande de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada).
13) Archivage:
A - Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14) Cookies:
A - www.vanillemada.com utilise des cookies.
Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur le site permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que le site vous propose en fonction de votre historique de navigation etc. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.
B - L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.
15) Accord Total
A - Pour rappel, les présentes conditions générales de vente constituent un accord total entre Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) et l’utilisateur du site www.vanillemada.com.
Dans le cas ou une de ces clauses devienne nul, sans valeur a cause du changement législatif en vigueur cette dernière sera considérée comme applicable même si non écrite.
16) Modification des CGV
A - Les présentes conditions générales de vente (CGV) peuvent être modifiées à n’importe quel moment et sans préavis. L’utilisateur est soumis aux conditions en vigueur au moment ou il utilise le site www.vanillemada.com ou formalise une commande sauf si du fait de la loi ou de décision gouvernementale soient faites des modifications à caractère rétroactif. Le client est donc invité à consulter les conditions générales de ventes avant ses achats.
17) Législation et juridiction
A - Les présentes conditions sont soumises à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de Mme Da Silva Carvalho Zanviera (Vanille Mada) ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré.
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Beauvais sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.